MENTIONS LÉGALES
Vous êtes actuellement sur le site internet : www.mdphotographie.fr

1. Présentation des sites

URL des sites : www.mickaeldemont.com & www.mdphotographie.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites mickaeldemont & mdphotographie l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Propriété et responsabilité éditoriale.

Propriétaire des sites : Mickaël DEMONT
Non de l'entreprise : Mickaël DEMONT Créateur d'image
Raison sociale : Auto-entrepreneur
Nom de la dirigeante : Mickaël DEMONT
Localisation : DIVION (62460)
Téléphone : 06 31 34 26 82
Mail : demont.mickael@gmail.com
SIRET :
Code APE : (TVA non applicable)

Responsable publication - Webmaster - Création graphique & photographie : Mickaël DEMONT

1.2 Hébergement du site.

Hébergement et noms de domaines du site : Société OVH 11 - Parvis Rotterdam, Tour Lille Europe, 59777 Euralille (www.ovh.com)

1.3 Liens hypertextes et cookies.

Les sites mickaeldemont & mdphotographie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Mickaël DEMONT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
Les sites mickaeldemont & mdphotographie utilisent Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

1.4 Propriété intellectuelle.

Mickaël DEMONT Créateur d'image est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mickaël DEMONT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation des sites mickaeldemont & mdphotographie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites mickaeldemont & mdphotographie sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mickaël DEMONT , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les sites mickaeldemont & mdphotographie sont mis à jour régulièrement par Mickaël DEMONT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les sites mickaeldemont & mdphotographie ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mickaël DEMONT s’efforce de fournir sur les sites mickaeldemont & mdphotographie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur les sites mickaeldemont & mdphotographie sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites mickaeldemont & mdphotographie ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Mickaël DEMONT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites mickaeldemont & mdphotographie . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur des sites mickaeldemont & mdphotographie l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites mickaeldemont & mdphotographie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Limitations de responsabilité.

Mickaël DEMONT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites mickaeldemont & mdphotographie. Mickaël DEMONT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites mickaeldemont & mdphotographie.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. Mickaël DEMONT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mickaël DEMONT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).